Conditions d’utilisation

APERÇU Bienvenue sur FOCUS !

Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent FOCUS. FOCUS exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, le contenu, les fonctionnalités, les outils, les produits et les services connexes afin de vous fournir, en tant que client(e), une expérience d’achat personnalisée (ci‑après les « Services »). FOCUS est une boutique propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les présentes conditions générales d’utilisation, ainsi que toutes les politiques et modalités qui y sont intégrées par renvoi (collectivement, les « Conditions de service » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux, y compris des clauses de non‑responsabilité et des limitations de responsabilité, dans les limites permises par le droit applicable au Canada et, le cas échéant, au Québec.

En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions de service ainsi que par notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n’acceptez pas ces Conditions de service ou cette Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser les Services ni y accéder.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence, conformément aux lois applicables au Canada. Vous acceptez également d’assumer la responsabilité de l’utilisation des Services par toute personne mineure sous votre supervision utilisant les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou effectuer un achat, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse courriel ainsi que des renseignements relatifs à la facturation, au paiement et à l’expédition. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, complètes et à jour, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir.

Vous êtes seul(e) responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toutes les activités effectuées à partir de votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder votre compte à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous faisons de notre mieux pour présenter et décrire nos produits et services avec exactitude dans nos boutiques en ligne. Toutefois, les couleurs, dimensions ou l’apparence des produits peuvent varier selon l’appareil utilisé, ses paramètres ou sa configuration.

Nous ne garantissons pas que l’apparence, la qualité ou le rendu des produits ou services achetés répondront exactement à vos attentes.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit ou de limiter les quantités offertes à toute personne, région géographique ou juridiction, lorsque permis par la loi.

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous soumettez une offre d’achat. FOCUS se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute commande, à sa seule discrétion. Une commande n’est réputée acceptée qu’après confirmation expresse de FOCUS et réception du paiement.

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car une fois acceptée, elle peut ne plus être annulable. Si une commande est refusée, modifiée ou annulée, nous tenterons de vous en aviser à l’aide des coordonnées fournies.

Les retours et échanges sont régis exclusivement par notre Politique de remboursement [voir politique de remboursement], laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions.

Vous déclarez que les produits achetés sont destinés à un usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale, sauf autorisation écrite préalable de FOCUS.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

 Les prix, promotions et rabais peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé correspondra au prix affiché au moment où la commande est passée. Sauf indication contraire, les prix n’incluent pas les taxes applicables (TPS, TVQ ou autres), ni les frais d’expédition, de manutention ou de douane.

Vous acceptez de fournir des renseignements de paiement et de compte exacts et à jour. Vous autorisez FOCUS à facturer le mode de paiement fourni pour le montant total de votre commande, incluant les taxes et frais applicables.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les délais d’expédition et de livraison fournis sont des estimations seulement et ne sont pas garantis. FOCUS ne peut être tenue responsable des retards causés par les transporteurs, les services douaniers ou tout événement indépendant de sa volonté.

Sauf disposition contraire prévue par la loi applicable, le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés au moment où les produits sont remis au transporteur.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des Services, incluant notamment les marques de commerce, logos, textes, images, graphiques, vidéos, concepts, designs, mises en page et autres contenus, sont la propriété de FOCUS, de ses affiliés ou de ses concédants, et sont protégés par les lois canadiennes et internationales applicables en matière de propriété intellectuelle, incluant la Loi sur le droit d’auteur (Canada) et la Loi sur les marques de commerce (Canada).

Les présentes Conditions vous accordent une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Tous les droits non expressément accordés sont réservés à FOCUS. Les marques et logos de FOCUS ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable. Les marques de Shopify demeurent la propriété exclusive de Shopify.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Les Services peuvent inclure des outils fournis par des tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle. Ces outils sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie.

SECTION 8 – LIENS DE TIERS

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites ou contenus tiers. FOCUS n’est pas responsable du contenu, des politiques ou des pratiques de ces tiers. L’accès à ces sites se fait à vos propres risques.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

FOCUS utilise Shopify pour exploiter sa boutique en ligne. Toutefois, toute vente est conclue directement entre vous et FOCUS. Shopify n’assume aucune responsabilité relativement aux produits, transactions ou litiges entre vous et FOCUS.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les renseignements personnels recueillis sont traités conformément à notre Politique de confidentialité [voir politique de confidentialité], à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et, le cas échéant, à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec).

SECTION 11 – RETOUR D’EXPÉRIENCE

En soumettant des commentaires, avis ou suggestions, vous accordez à FOCUS une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable et libre de redevances pour les utiliser à toute fin, incluant des fins commerciales, sans obligation de compensation.

SECTION 12 – ERREURS ET OMISSIONS

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et d’annuler toute commande si une information s’avère inexacte, dans la mesure permise par la loi.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous acceptez de ne pas utiliser les Services à des fins illégales, frauduleuses ou interdites par les lois applicables au Canada ou au Québec, ni de porter atteinte aux droits de FOCUS ou de tiers.

SECTION 14 – RÉSILIATION

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services à tout moment, sans préavis, si vous contrevenez aux présentes Conditions.

SECTION 15 – EXCLUSION DE GARANTIES

Dans les limites permises par la loi applicable, les Services et produits sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie expresse ou implicite.

SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la mesure maximale permise par les lois applicables au Canada et au Québec, FOCUS ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire ou consécutif résultant de l’utilisation des Services ou des produits.

SECTION 17 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser et de dégager FOCUS et Shopify de toute réclamation découlant de votre utilisation des Services ou de votre violation des présentes Conditions.

SECTION 18 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur.

SECTION 19 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’entente entre vous et FOCUS.

SECTION 20 – CESSION

Vous ne pouvez céder les présentes Conditions sans le consentement écrit de FOCUS.

SECTION 21 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables, sans égard aux principes de conflits de lois. Les parties conviennent de soumettre tout litige à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire du domicile ou du siège de FOCUS, au Québec.

SECTION 22 – TITRES

Les titres sont fournis à titre indicatif seulement.

SECTION 23 – MODIFICATIONS

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication, sous réserve des exigences légales applicables.

SECTION 24 – COORDONNÉES ******

Toute question concernant les présentes Conditions doit être envoyée à :

sportswear.focus@outlook.com [Nom légal de l’entreprise] [Adresse de l’entreprise] [Numéro de téléphone] [Numéro d’inscription de l’entreprise]